Délibérations

Date de délibération Intitulé Fichier PDF
12/02/2020 Remboursement de frais de repas à compter du 1er janvier 2020 : revalorisation des indemnités de repas Consulter
12/02/2020 Autorisation d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020 Consulter
12/02/2020 Débat d’orientation budgétaires 2020 Consulter
12/02/2020 Demande d’aide financière au fonds éperon : salon des étalons de sport 2020 – validation du plan de financement Consulter
27/03/2020 Classification des emplois et mise en place du RIFSEEP Consulter
27/03/2020 Plan de formation 2020 Consulter
27/03/2020 Approbation du compte de gestion 2019 Consulter
27/03/2020 Vote du compte administratif 2019 Consulter
27/03/2020 Affectation du résultat d’exploitation Consulter
27/03/2020 Vote du budget primitif 2020 Consulter
27/03/2020 Avenant n°2 au marché de travaux Consulter
27/03/2020 Renouvellement convention espaces verts Consulter
27/03/2020 Renouvellement convention section sportive Lycée Le Verrier Consulter
27/03/2020 Adhésion groupement de commande pour les fournitures de bureau Consulter